Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous trouverez ci‑dessous l’ensemble des informations légales relatives au présent site Internet.​

Identification de l’éditeur
Société éditrice du présent site Internet, et son propriétaire exclusif :
NOTA : Cette société sera désignée en tant que « éditeur du site » dans le reste des mentions légales du présent site.
Société : CCMTech
Forme sociale : SARL
Adresse du siège social : ZI de Lanviliou, 29370 CORAY
Responsable légal / Gérant : Jean-Hilaire Cadro
Directeur de la publication du présent site Internet : Jean-Hilaire Cadro

Hébergement
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont‑Ferrand

Conditions d’utilisation
En utilisant le présent site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation, et vous vous engagez à les respecter en intégralité et sans restriction.​

L’éditeur du site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour fournir un contenu à jour et fiable, ainsi que pour sécuriser l’hébergement du site, notamment afin de limiter les risques de propagation de virus informatiques. Toutefois, l’éditeur du site décline toute responsabilité relative à d’éventuels dommages directs ou indirects qui pourraient être engendrés par l’accès au présent site, ou par l’utilisation du site et/ou des informations qui y sont mises à disposition. Ceci inclut notamment l’inaccessibilité, la détérioration, la destruction ou la perte de données, et/ou la propagation de virus informatiques qui pourraient affecter le matériel informatique de l’utilisateur.​

De même, l’éditeur du site ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire ou définitive de l’accès au site, quelle qu’en soit la cause. Malgré le soin apporté à la mise à jour régulière, il ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans le contenu. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa seule responsabilité. L’éditeur du site se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.​

Le présent site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet ou ressources externes proposés à titre purement informatif. Dans la mesure où l’éditeur du site n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes, il ne saurait être tenu pour responsable de leur contenu, de leurs services, de leurs publicités ou de tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites. L’activation de ces liens relève du seul choix et de la seule responsabilité de l’utilisateur, à qui il appartient de prendre connaissance des conditions d’utilisation propres à ces sites tiers.​

Données personnelles
Les informations recueillies via ce site sont exclusivement destinées aux services internes de l’éditeur du site. Aucune donnée personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers, sauf obligation légale ou accord explicite de votre part. Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités indiquées sur les formulaires correspondants et pour lesquelles vous avez donné votre consentement.​

En tant qu’utilisateur du site, vous êtes informé que des informations peuvent être temporairement enregistrées sur le disque dur de votre ordinateur sous forme de « cookies », afin de faciliter votre navigation ultérieure. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre navigateur ; les modalités pratiques sont disponibles sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Toute information personnelle que vous transmettez à l’éditeur du site est traitée conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (loi Informatique et Libertés modifiée et Règlement général sur la protection des données – RGPD). À ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant au directeur de la publication du présent site.​

Propriété intellectuelle
L’éditeur du site détient les droits de propriété intellectuelle sur le présent site et sur l’ensemble des éléments qui le composent (textes, photographies, éléments graphiques et multimédias, logos, icônes, etc.), ou dispose des autorisations nécessaires pour les utiliser.​

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du site ou, le cas échéant, du tiers détenteur des droits. Les marques, logos et autres signes distinctifs figurant sur le site sont des marques déposées par l’éditeur ou par des tiers ; aucun droit ou licence ne saurait être concédé sur ces éléments sans autorisation écrite.​

Déclaration CNIL
Le présent site est, le cas échéant, dispensé de déclaration ou conforme aux régimes déclaratifs/registre internes prévus par la réglementation en vigueur, notamment lorsque les traitements sont mis en œuvre à des fins d’information ou de communication externe. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL.​

Droit applicable
Le présent site Internet et ses conditions d’utilisation sont régis par le droit français. En cas d’accès au site depuis un pays autre que la France, il appartient à l’utilisateur de s’assurer que l’utilisation du site est conforme aux lois localement applicables.​

Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de la dernière version en vigueur lors de chaque visite.​